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Quels travaux de rénovation nécessitent un permis de construire ?

16 janvier 2019

Arche Studio

En cas de rénovation, tous les travaux qui créent une surface de plancher de plus de 20 m² nécessitent un permis de construire. La modification de la façade ou des structures porteuses aussi.

La rénovation ou la réhabilitation d'un bâtiment peut nécessiter une autorisation d'urbanisme. Voici les cas à connaître.

Travaux nécessitant un permis de construire

Création d'une surface de plancher supérieure à 20 m² (extension, surélévation, aménagement de combles...)

Modification des structures porteuses (suppression d'un mur porteur, modification des planchers...)

Modification de l'aspect extérieur du bâtiment (changement de menuiseries, ravalement avec changement de matériaux, modification de la toiture...)

Travaux nécessitant une déclaration préalable

Création d'une surface de plancher de 5 à 20 m² (ou jusqu'à 40 m² en zone U avec PLU)

Modification de l'aspect extérieur (remplacement à l'identique des fenêtres, ravalement sans changement de matériaux...)

Travaux dispensés de formalités

Travaux d'entretien courant et de réparations courantes

Aménagements intérieurs sans modification de la façade ni des structures porteuses

Le cas particulier des bâtiments anciens

Pour les bâtiments situés dans un secteur protégé (monument historique, site patrimonial remarquable...), toute modification de l'aspect extérieur nécessite une autorisation, même minime.

Notre accompagnement

Arche Studio vous accompagne dans la détermination du type d'autorisation nécessaire et dans la constitution de votre dossier de permis de construire ou de déclaration préalable.