Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Responsable du traitement
Raison sociale : Arche Studio - SELARL
SIRET : 40074284700025
Adresse : 5 avenue de la Gloire, 31 500 Toulouse, France
Email : arche@arche-studio.com
Téléphone : 05 62 47 43 43
2. Données collectées et finalités
Arche Studio collecte des données personnelles uniquement dans le cadre du traitement des demandes transmises via le formulaire de contact de ce site.
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom et prénom | Identifier l'interlocuteur et répondre à la demande | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Adresse email | Répondre à la demande par email | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Numéro de téléphone (optionnel) | Contact téléphonique si nécessaire | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Type de projet (optionnel) | Orienter la réponse vers l'interlocuteur compétent | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Message | Comprendre la demande et y répondre | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
Ces données ne sont utilisées qu'aux fins décrites ci-dessus. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou vente à des tiers.
3. Durée de conservation
Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de 2 ans à compter de la date de soumission, sauf obligation légale imposant une durée différente, ou jusqu'à l'exercice de votre droit à l'effacement.
Passé ce délai, les données sont supprimées de façon définitive de nos systèmes.
4. Sous-traitants et transferts de données
Arche Studio fait appel aux sous-traitants suivants pour héberger et traiter vos données :
Supabase Inc. - Hébergeur de la base de données
Les données sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne (région AWS eu-west-1). Supabase est soumis aux clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne pour tout transfert éventuel hors UE.
Google Fonts (Google LLC) - Polices typographiques (uniquement avec votre consentement)
Si vous acceptez ce cookie, votre adresse IP est transmise aux serveurs de Google lors du chargement des polices. Google est soumis au Privacy Shield / DPF EU-US.
Aucun autre transfert de données vers des pays tiers n'est effectué.
5. Cookies et traceurs
Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement, qui ne nécessitent pas de consentement préalable.
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| arche_cookie_consent | Mémorise vos préférences de cookies | 13 mois |
Des cookies optionnels (Google Fonts) peuvent être activés si vous y consentez via notre bandeau. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment :
6. Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : Obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données (droit à l'oubli).
- Droit à la limitation : Demander la suspension du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
- Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment sans affecter la légalité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à arche@arche-studio.com ou par courrier à : Arche Studio, 5 avenue de la Gloire, 31 500 Toulouse.
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois. En cas de difficulté, vous pouvez également saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) - 3 place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr.
7. Sécurité des données
Arche Studio met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :
- Chiffrement des communications (HTTPS / TLS)
- Accès aux données de contact restreint aux seuls collaborateurs habilités
- Politiques de sécurité au niveau de la base de données (Row Level Security)
8. Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales ou nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.