Quand l'architecte est-il obligatoire ?
L'architecte est obligatoire dès lors que la surface de plancher construite est supérieure à 150 m², hors bâtiment agricole. Pour les personnes morales, le recours à l'architecte est toujours obligatoire.
Le recours à un architecte est encadré par la loi. Voici les cas dans lesquels il est obligatoire.
Pour les personnes physiques (particuliers)
L'architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la construction dépasse 150 m² (hors bâtiments agricoles). En dessous de ce seuil, un particulier peut déposer lui-même son permis de construire.
Pour les personnes morales
Pour toutes les personnes morales (entreprises, associations, collectivités...), le recours à un architecte est toujours obligatoire, quelle que soit la surface de plancher.
Pour les bâtiments agricoles
Les bâtiments agricoles bénéficient d'un régime particulier : le recours à l'architecte n'est pas obligatoire pour les constructions à usage agricole dont la surface de plancher est inférieure à 800 m².
Pour les travaux sur existant
Pour les travaux d'extension ou de surélévation, le seuil de 150 m² s'applique à la surface totale après travaux (surface existante + surface créée).
Pourquoi faire appel à un architecte ?
Au-delà de l'obligation légale, l'architecte apporte :
Arche Studio vous accompagne dans tous vos projets de construction et de rénovation.
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