Où en est l'instruction de mon dossier de permis de construire ?
Vous pouvez suivre l'instruction de votre dossier de permis de construire en ligne sur le site de votre mairie ou sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU).
Après le dépôt d'une demande de permis de construire, il est normal de vouloir suivre l'avancement de son instruction. Voici comment procéder.
Le suivi en ligne
Vous avez la possibilité de suivre l'évolution de l'instruction de votre dossier de demande de permis de construire directement en ligne :
La référence du dossier
Pour effectuer ce suivi, vous aurez besoin de la référence de votre dossier (numéro de PC) qui vous est communiquée lors du dépôt de la demande ou du récépissé de dépôt.
Les différentes étapes d'instruction
Le dossier passe par plusieurs étapes :
1. Dépôt et attribution d'un numéro de dossier
2. Vérification de la complétude du dossier (délai : 1 mois)
3. Consultation des services concernés (ABF, SDIS, DDE...)
4. Instruction et rédaction de la décision
5. Notification de la décision au pétitionnaire
En cas de retard
Si vous ne recevez pas de réponse dans le délai légal, vous pouvez :
Arche Studio assure le suivi de vos dossiers de permis de construire jusqu'à l'obtention de l'autorisation.
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