Combien de temps est valable mon permis de construire ?
La durée de validité d'un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé deux fois d'un an sur demande adressée à la mairie avant l'expiration du délai en cours.
Un permis de construire n'est pas valable indéfiniment. Voici tout ce qu'il faut savoir sur sa durée de validité.
La durée de validité
La durée de validité des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager) est de 3 ans à compter de la date de délivrance de l'autorisation.
Condition de validité
Le permis de construire est périmé si les travaux ne sont pas commencés dans le délai de 3 ans. Il l'est également si les travaux sont interrompus pendant plus d'un an.
La prorogation
Ce délai peut être prorogé deux fois d'un an sur demande adressée à la mairie avant l'expiration du délai en cours. La demande de prorogation doit être formulée par écrit.
Que se passe-t-il à l'expiration ?
À l'expiration du permis de construire, si les travaux n'ont pas été commencés, il faut déposer une nouvelle demande de permis de construire. Les travaux devront alors respecter les règles d'urbanisme en vigueur à la date de la nouvelle demande, qui peuvent avoir évolué.
Le commencement des travaux
Pour éviter la péremption, il suffit que les travaux aient réellement commencé (terrassement, fondations...) dans le délai de 3 ans. Il n'est pas nécessaire que les travaux soient achevés dans ce délai.
Notre conseil
Si votre permis de construire approche de son échéance, pensez à déposer une demande de prorogation avant expiration pour éviter d'avoir à refaire l'intégralité de votre dossier.
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