Dois-je déclarer la pose d'une clôture ?
L'installation d'une clôture est en principe dispensée de déclaration en mairie. Des exceptions existent en secteur sauvegardé, en zone de protection du patrimoine ou si le PLU local l'impose.
La pose d'une clôture est soumise à des règles qui varient en fonction de la localisation du terrain et du PLU local.
Le principe : dispense de déclaration
L'installation d'une clôture est en principe dispensée de déclaration en mairie. Cela signifie que vous pouvez poser une clôture sans démarche préalable dans la plupart des cas.
Les exceptions : déclaration préalable requise
Une déclaration préalable de travaux est cependant requise dans les cas suivants :
Les règles à respecter
Même dispensée de déclaration, une clôture doit respecter :
Le cas particulier des bordures de voie
Pour les clôtures en bordure d'une voie publique, certaines règles de visibilité et de sécurité routière peuvent s'appliquer.
En cas de doute sur les règles applicables dans votre commune, consultez le PLU local ou le service urbanisme de votre mairie.
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