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Construction nouvelle ou travaux sur existants ?

1 février 2019

Arche Studio

La distinction entre construction nouvelle et travaux sur existants détermine les formalités d'urbanisme applicables et les règles techniques à respecter. Tour d'horizon des critères de distinction.

La distinction entre construction nouvelle et travaux sur existants est fondamentale en droit de l'urbanisme, car elle détermine les règles applicables.

La construction nouvelle

Une construction est considérée comme nouvelle lorsque :

Il n'existe aucun bâtiment sur le terrain, ou

Le bâtiment existant est entièrement démoli avant la reconstruction

Dans ce cas, la construction doit respecter toutes les règles du PLU en vigueur (implantation, hauteur, aspect, emprise, stationnement...) et la réglementation technique en vigueur (RE2020, accessibilité...).

Les travaux sur existants

Les travaux sur une construction existante comprennent :

Les extensions (agrandissement horizontal ou vertical)

La réhabilitation (travaux intérieurs et/ou extérieurs)

Le changement de destination (transformer un garage en habitation, par exemple)

Les règles applicables

Pour les travaux sur existants, certaines règles du PLU peuvent être atténuées :

Les extensions peuvent être autorisées même si elles ne respectent pas tous les reculs du PLU, dans la limite de règles de "continuité"

La reconstruction à l'identique après sinistre peut être autorisée même si le PLU a évolué

L'importance de la qualification

La qualification du projet (nouvelle construction ou travaux sur existant) peut avoir un impact significatif sur le coût des taxes d'urbanisme et sur les règles techniques applicables.

Arche Studio vous aide à qualifier votre projet et à optimiser votre dossier de permis de construire.