Permis de construireDossierPCMIMaison individuellePièces obligatoires

De quoi est composée une demande de permis de construire pour une maison individuelle ?

29 janvier 2019

Arche Studio

Pour une maison individuelle, le dossier de permis de construire comprend 8 pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, façades, insertion paysagère et photos.

La demande de permis de construire pour une maison individuelle (formulaire CERFA n°13406*) nécessite la constitution d'un dossier comprenant plusieurs pièces obligatoires.

Les pièces obligatoires du dossier PCMI

PCMI 1 — Plan de situation du terrain dans la commune

PCMI 2 — Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier

PCMI 3 — Plan en coupe du terrain et de la construction

PCMI 4 — Notice descriptive du terrain et du projet

PCMI 5 — Plans des façades et des toitures

PCMI 6 — Document graphique permettant d'apprécier l'insertion dans l'environnement

PCMI 7 — Photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche

PCMI 8 — Photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain

Pièces supplémentaires selon le projet

Selon la nature et la localisation du projet, des pièces complémentaires peuvent être requises :

Attestation RE2020 (pour les constructions neuves)

Notice d'accessibilité (pour certains ERP)

Étude de sol (zones argileuses)

Avis de l'ABF (secteur protégé)

La qualité du dossier

La qualité et la complétude du dossier est déterminante pour obtenir rapidement son permis de construire. Un dossier incomplet entraîne une prolongation du délai d'instruction.

Arche Studio constitue des dossiers complets et conformes pour maximiser vos chances d'obtenir rapidement votre permis de construire.