Permis de construireDossierPièces obligatoiresRE2020ERP

De quoi est composée une demande de permis de construire ?

30 janvier 2019

Arche Studio

Pour les constructions autres que les maisons individuelles, le dossier de permis comprend les plans PC 1 à 7, auxquels s'ajoute l'attestation RE2020 obligatoire pour les constructions neuves.

Pour les constructions autres que les maisons individuelles (immeubles collectifs, commerces, bureaux, ERP...), la demande de permis de construire (formulaire CERFA n°13409*) doit comprendre plusieurs pièces obligatoires.

Les pièces obligatoires du dossier PC

PC 1 — Plan de situation du terrain dans la commune

PC 2 — Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier

PC 3 — Plan en coupe du terrain et de la construction

PC 4 — Notice descriptive du terrain et du projet

PC 5 — Plans des façades et des toitures

PC 6 — Document graphique permettant d'apprécier l'insertion dans l'environnement

PC 7 — Photographies permettant de situer le terrain dans son environnement (proche et lointain)

Pièces spécifiques selon le projet

Attestation RE2020 — Obligatoire pour toutes les constructions neuves (étude thermique par un BET)

Notice d'accessibilité — Pour les ERP (Établissements Recevant du Public)

Notice de sécurité incendie — Pour les ERP et les immeubles de grande hauteur

Avis de l'ABF — En secteur protégé

L'importance de chaque pièce

Chaque pièce du dossier a un rôle précis :

Les plans permettent à l'instructeur de vérifier la conformité au PLU

La notice descriptive présente le projet et justifie les choix architecturaux

Le document d'insertion évalue l'impact paysager du projet

Arche Studio maîtrise parfaitement la constitution des dossiers de permis de construire pour tous types de projets.