Comment calculer la surface taxable ?
La surface taxable est distincte de la surface de plancher. Elle est utilisée pour calculer la Taxe d'Aménagement et correspond aux surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m.
La surface taxable est un concept important pour le calcul des taxes d'urbanisme. Elle ne doit pas être confondue avec la surface de plancher.
Définition de la surface taxable
La surface taxable est notamment utilisée pour calculer la Taxe d'Aménagement. Elle correspond à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des murs.
Différences avec la surface de plancher
Contrairement à la surface de plancher :
La Taxe d'Aménagement
La Taxe d'Aménagement (TA) est une taxe due lors de la délivrance des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables). Son calcul :
TA = Surface taxable × Valeur forfaitaire × Taux (communal + départemental)
Les taux varient selon les communes (entre 1% et 5% pour la part communale, environ 1% pour la part départementale).
Les exonérations possibles
Certaines surfaces peuvent être exonérées de Taxe d'Aménagement :
Arche Studio vous informe sur les taxes applicables à votre projet lors de la phase de conception.
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