Pour reconstruire un bâtiment démoli, faut-il un permis de construire ?
L'obtention d'un permis de construire est nécessaire pour reconstruire un bâtiment démoli, même à l'identique. Le permis doit être obtenu avant tout commencement des travaux de reconstruction.
La reconstruction d'un bâtiment démoli nécessite impérativement un permis de construire, même si la reconstruction se fait à l'identique.
Le principe général
L'obtention d'un permis de construire est nécessaire pour reconstruire un bâtiment démoli, quel que soit le motif de la démolition (vétusté, sinistre, décision volontaire...).
Même à l'identique
Contrairement à une idée reçue, la reconstruction "à l'identique" ne dispense pas du permis de construire. Seule la reconstruction après sinistre peut bénéficier, sous certaines conditions, d'un régime simplifié.
Reconstruction après sinistre
En cas de sinistre (incendie, inondation...), la reconstruction à l'identique peut être autorisée même si les règles d'urbanisme ont évolué depuis la construction initiale, à condition que :
Le dossier de permis de construire
Le dossier de demande de permis de construire pour une reconstruction comprend les mêmes pièces qu'une construction neuve : plans, coupes, façades, insertions paysagères...
Notre accompagnement
Arche Studio vous accompagne dans toutes les démarches liées à la reconstruction d'un bâtiment, de l'étude de faisabilité au dépôt du dossier.
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